par Lloyd & Davis | Mai 30, 2025 | Information Juridique
Publié le 30/05/2025 à 9h00 La complexité administrative freine les initiatives locales. Face à ce constat, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le « Roquelaure de la simplification de l’action des...
par Lloyd & Davis | Mai 26, 2025 | Information Juridique
Publié le 23/05/2025 à 9h00 Selon l’INSEE, 9,7 millions de personnes possèdent au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires ont des profils divers : 17 % d’entre eux détiennent uniquement deux résidences principales, 16 % uniquement...
par Lloyd & Davis | Mai 24, 2025 | Information Juridique
Publié le 21/05/2025 à 9h01 Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est un principe...
par Lloyd & Davis | Mai 23, 2025 | Information Juridique
Selon l’INSEE, 9,7 millions de personnes possèdent au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires ont des...
par Lloyd & Davis | Mai 21, 2025 | Information Juridique
Publié le 11/04/2025 à 9h00 Il découle désormais de la rédaction des articles L. 324-2 et L. 324-2-1 A du Code de l’urbanisme que l’adhésion d’une commune à un établissement public foncier local (EPFL) n’est possible que lorsqu’elle n’est pas membre d’un établissement...
par Lloyd & Davis | Mai 21, 2025 | Information Juridique
Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration...
