par Lloyd & Davis | Juil 29, 2025 | Information Juridique
La loi Climat et résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) a prévu l’établissement par décret d’une liste des communes dont l’action en...
par Lloyd & Davis | Juil 25, 2025 | Information Juridique
À l’occasion de la prochaine formation organisée par Lextenso en partenariat avec la rédaction du Defrénois le 28 novembre prochain, sur l’actualité...
par Lloyd & Davis | Juil 22, 2025 | Information Juridique
Le rapport sur l’état de l’environnement en France (REE 2024) répond à un objectif : apporter des clés de lecture sur les grands enjeux de la...
par Lloyd & Davis | Juil 18, 2025 | Information Juridique
Dans les résidences de tourisme, où se croisent les exigences d’exploitation et le droit de la copropriété, la Cour de cassation fait retentir une...
par Lloyd & Davis | Juin 16, 2025 | Information Juridique
L’article 140 de la loi ELAN prévoit différentes actions pour contester les dépassements de loyers. Tout d’abord, les locataires peuvent, à la signature du bail ou lors de son renouvellement, contester le loyer qui excède le loyer de référence majoré ou un complément...
par Lloyd & Davis | Juin 16, 2025 | Information Juridique
Publié le 09/06/2025 à 9h00 En février 2025, le nombre de dossiers de surendettement déposés a augmenté de seulement 1,4 % par rapport à février 2024. Sur les deux premiers mois de l’année 2025, la hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement marque donc...
