En rejetant deux motions de censure ce vendredi, l’Assemblée nationale a adopté la partie recettes du budget 2026.Celle-ci contient notamment le « dispositif Jeanbrun », censé relancer l’investissement locatif.De quoi s’agit-il ?
Et si les investisseurs immobiliers bénéficiaient bientôt d’un dispositif « plus intéressant que le Pinel »
? C’est en tout cas ce que promet le gouvernement. Dans la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, adoptée ce vendredi 23 janvier à l’Assemblée nationale après le rejet des motions de censure, un article attire l’attention des contribuables souhaitant réaliser un investissement locatif : le « dispositif Jeanbrun », du nom du ministre de la Ville et du Logement.
« C’est un choc d’investissement »
, a affirmé ce vendredi Vincent Jeanbrun, à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre Sébastien Lecornu à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). « Il faut faire en sorte que les Français mobilisent leur épargne pour nous aider à fournir du logement. »
Pour les y inciter, ce dispositif prévoit un avantage fiscal : chaque contribuable achetant un bien en s’engageant à le mettre en location pendant au moins neuf ans pourra l’amortir afin de payer moins d’impôts chaque année. Et ce, partout en France, sans zonage. « L’idée que l’investisseur privé puisse choisir en toute liberté là où il veut investir est utile »
, a répété Vincent Jeanbrun.
Pour les logements neufs…
Ce dispositif, qui a notamment été travaillé avec les promoteurs immobiliers, concernera évidemment le logement neuf. Il prévoit un amortissement fiscal de 3,5% par an pour un logement à loyer intermédiaire plafonné à 8.000 euros, de 4,5% pour un logement social plafonné à 10.000 euros et de 5,5% pour un logement très social plafonné à 12.000 euros.
En plus de cet amortissement, une nouveauté interviendra : « l’investisseur pourra imputer son déficit foncier sur son revenu global »
, explique une source gouvernementale à l’AFP. « S’il a 50.000 euros de revenus par an et un déficit foncier de 10.000 euros (c’est-à-dire que les charges liées à son bien en location sont supérieures aux revenus fonciers), il ne sera plus imposé sur 50.000 euros, mais sur 40.000. »
Un moyen d’investir… tout en réduisant ses impôts sur le revenu.
Pour les logements anciens…
La même logique sera utilisée pour les appartements anciens. À une exception près : des travaux représentant au moins 30% du montant de l’achat devront être réalisés. Le coût de l’opération donnera alors lieu à un amortissement de 3% pour un logement intermédiaire, de 3,5% pour un logement social et de 4% pour un logement très social avec un plafond de 10.700 euros. Jusqu’à 21.400 euros de déficit foncier pourront également être déduits du revenu global jusqu’en 2027 en cas de rénovation énergétique.
Reste à connaître le coût d’une telle mesure, pas chiffré par le gouvernement. « Vous pouvez vous rassurer comme vous faire peur »
, a souri ce vendredi le Premier ministre Sébastien Lecornu, affirmant que le calcul dépendait du « comportement »
des ménages vis-à-vis de ce dispositif. « Évidemment, cela va coûter de l’argent »
, a abondé le ministre de l’Économie Roland Lescure. « Mais cela va produire de l’activité économique, de l’emploi et de la fiscalité. »
Lire aussi
« On assiste à une petite hausse des prix, mais ça veut dire qu’il y a du dynamisme » : à quoi s’attendre pour l’immobilier en 2026 ?
Au total, le gouvernement vise la construction de 400.000 logements par an jusqu’en 2030. La mise en œuvre d’un tel dispositif reste conditionnée à l’adoption du PLF, qui n’est pas encore arrivé à la fin de son chemin parlementaire. Un nouveau 49.3 a été déclenché sur la partie dépenses et l’ensemble du texte à l’Assemblée nationale, qui poursuivra ensuite, sauf censure, sa route vers le Sénat, avant une lecture définitive au Palais Bourbon, espérée dans « 10 à 15 jours »
par le Premier ministre.