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Le tribunal administratif d’Orléans, dans une ordonnance qui vient d’être rendue publique, a rejeté la requête d’un administré du maire de Nevoy (Loiret). Ce dernier réclamait la communication de tous les documents liés à l’organisation d’un grand rassemblement évangélique de la communauté des gens du voyage en 2022. Il avait réuni quelque 37.000 participants invités par « Vie et Lumière ».
L’administré réclame au maire toute une série de documents
Cet habitant de Nevoy avait en fait réclamé au maire, Jean-François Darmois, la communication de toute une série de documents relatifs à l’organisation du « grand rassemblement évangélique de l’association « Vie et Lumière » qui s’était tenu du 15 au 22 mai 2022 dans la commune. Cet évènement, organisé par la Mission évangélique des Tziganes de France, avait rassemblé près de 37.000 personnes.
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L’homme sollicitait ainsi la « déclaration préalable« , mais aussi « l’avis du maire de Nevoy, l’avis de la commission sécurité et celui de la commission accessibilité, la décision préfectorale autorisant la tenue de ce rassemblement de plus de 5.000 personnes, la demande de permis de construire et ses annexes relatives au chapiteau (…), les avis des commissions sécurité et accessibilité et la décision du maire de Nevoy, l’autorisation du maire de Nevoy autorisant l’ouverture au public de cet établissement recevant du public et l’extrait du registre de sécurité ».
Le maire n’a pas répondu à la demande de cet habitant
En vain : le maire n’avait pas répondu à cette demande, il assurait d’ailleurs n’en avoir reçu « aucune ». La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait pourtant confirmé que ces documents sont « communicables, sous réserve de l’occultation préalable des mentions dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, à la vie privée ou au secret des affaires ».
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Jean-François Darmois avait finalement accepté de transmettre « le procès-verbal, comportant un avis favorable, de la visite effectuée le 14 mai 2022 en vue du rassemblement évangélique ». Pour le reste, « le rassemblement a [eu] lieu sur un terrain privé » : il n’est donc « pas soumis à l’obligation de déclaration préalable des rassemblements ou autres manifestations qui se tiennent sur la voie publique », a rappelé le tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance du 14 octobre 2023 qui vient d’être rendue publique.
Pas d’obligation de permis de construire
« Le chapiteau sous lequel se déroule l’événement est une structure modulable et démontable qui ne relève pas de l’obligation de permis de construire », expliquent aussi les magistrats. En tout état de cause, « aucune autorisation d’ouverture » de ce chapiteau n’a été prise par le maire de Nevoy » : il avait « émis un avis oralement sans le confirmer par écrit », donc les documents réclamés n’existent pas.
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« Le refus de communiquer des documents inexistants ne saurait être entaché d’illégalité« , en déduisent donc les magistrats.
Quant à « l’autorisation de tenue d’un rassemblement de plus de 5.000 personnes », la mairie de Nevoy ne détient pas ce document, c’est la préfète du Loiret qui l’a « édicté » tandis que le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est « dépositaire » de l’extrait du registre de sécurité du chapiteau.
M.J. et C.B. (PressPepper pour actu Orléans)
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