La SCI Portua a été condamnée, ce jeudi 16 octobre, par le tribunal judiciaire de Bayonne, à une amende de 60 000 euros, dont 30 000 euros avec sursis, pour avoir altéré une zone humide à Saint-Jean-de-Luz. Le parquet avait requis 80 000 euros d’amende dont 40 000 euros avec sursis, lors de l’audience en juin dernier.
Entre 2017 et 2023, la société immobilière basée à Saint-Pée-sur-Nivelle, au Pays basque, a déversé des gravats en quantité sur un terrain du quartier Chantaco, à Saint-Jean-de-Luz, dont l’entreprise est propriétaire.
Zone humide violée, déboisement, déversement de gravats : une société immobilière du Pays basque au tribunal
Le parquet de Bayonne a requis, jeudi 19 juin, 80 000 euros d’amende dont 40 000 euros avec sursis à l’encontre de la société Portua, pour la dégradation d’un site naturel de Saint-Jean-de-Luz
Ces dépôts ont notamment altéré l’écosystème de cette zone humide, dont un ruisseau, essentiel au passage des loutres d’Europe, présentes sur ce site. L’entreprise avait également défriché et coupé illégalement des arbres sur cette parcelle, selon une enquête menée par le Pôle régional environnement (PRE) du parquet de Bayonne. L’affaire avait été jugée en juin dernier.
Suspension de son activité de gravats
Portua devra remettre en état le site, à ses frais, et réduire son activité. Une suspension d’un an de son activité de tri, de transport et de regroupement de gravats a été prononcée, avec exécution provisoire. La société devra également payer 12 630 euros de préjudice au Collectif des associations de défense de l’environnement (Cade) du Pays basque.
Le gérant de la société, Jean-Pierre Sallaberry, a été condamné à 7 000 euros d’amende, dont 4 000 euros avec sursis. Il a également l’interdiction d’exercer une activité de tri, de transit et de regroupement de produits minéraux inertes pendant un an. La défense, représentée par Me Pierre Cambot, avait contesté le caractère protégé du site. « Une nouvelle fois, ce sont les mêmes personnes qui sont condamnées », a déclaré le Cade, qui se félicite de l’amende « conséquente », à l’issue du délibéré.
Enfouissement illégal de déchets au Pays basque : deux sociétés de BTP condamnées
La Société luzienne de travaux publics et la Société d’exploitation d’entreprise SML écopent de 160 000 euros d’amende. Ce 21 novembre, le tribunal de Bayonne prononce surtout une interdiction des marchés publics avec sursis
Le dirigeant avait déjà été condamné en octobre 2020, avec sa Société luzienne de travaux publics (SLTP), pour exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation et abandon ou dépôt illégal de déchets, entre 2017 et 2019 à Tarnos.
Une famille plusieurs fois condamnée
La famille est connue de la justice pour plusieurs atteintes à l’environnement. Son frère, Jean-Michel Sallaberry, a été condamné en 2021 à 35 000 euros d’amende pour dépôt illégal de déchets à Ahetze, avec son entreprise Les Grandes Carrières de La Rhune.
Pays basque : une société du BTP condamnée pour dépôt illégal de déchets
L’entreprise Les Grandes carrières de la Rhune et son gérant Jean-Michel Sallaberry ont été condamnés ce 28 septembre à 35 000 euros d’amende pour dépôt illégal de déchets à Ahetze
En juin 2025, la société spécialisée dans les travaux de terrassement, SEE SML, dirigée par la famille Sallaberry, a écopé de 10 000 euros d’amende pour l’exploitation d’une carrière sans autorisation sur un terrain de Saint-Pée-sur-Nivelle, et à 160 000 euros d’amende avec interdiction des marchés publics avec sursis, en novembre 2024, pour avoir illégalement enfoui des déchets à Saint-Pée.
L’avocat du Collectif des associations de défense de l’environnement du Pays basque et du sud les Landes, Me François Ruffié, évoquait un « système Sallaberry », qui consiste à demander une autorisation d’urbanisme, notamment pour des travaux de remblais, avant d’en dépasser « très largement » les règles.