Six mois de prison avec sursis simple. Un chef d’entreprise de 46 ans, à la tête d’une société de métallerie installée à l’est de Saint-Jean-d’Angély, a été reconnu responsable de la mort de Patrice Bouyer. L’ouvrier de 48 ans avait chuté d’un toit sur lequel il travaillait, le 6 février 2023. L’accident était survenu en toute fin d’un chantier sur un hangar agricole à Saint-Pierre-de-Juillers. Le dossier avait étudié lors de l’audience du tribunal correctionnel de Saintes le 15 mai 2025. Le jugement avait été mis en délibéré à ce jeudi 19 juin.
Charente-Maritime : une entreprise à la barre après la chute mortelle d’un salarié
Patrice Bouyer, 48 ans, avait fait une chute fatale de six mètres alors qu’il travaillait sur un chantier, le 6 février 2023, à Saint-Pierre de Julliers, à l’est de Saint-Jean-d’Angély. Le délibéré sera rendu le 19 juin
Le tribunal de Saintes a considéré que le chef d’entreprise et l’entreprise avaient été négligents quant aux obligations de sécurité. Manquait notamment une protection collective. Lors de l’audience, il était apparu que Patrice Bouyer avait pour seul élément de sécurité la nacelle qui lui avait permis d’accéder au toit, à six mètres de hauteur. Il avait un harnais et un système de coulisseau antichute mais s’en serait détaché parce que pris dans la corde. Personne n’avait assisté directement à la chute.
30 000 euros de préjudice moral
Cycliste tué à Saintes : le délibéré renvoyé au 20 février 2025 en raison de l’arrêt-maladie du juge
L’audience pour « homicide et blessures involontaires » s’était tenue le 31 octobre. Les proches de Joël Rousset et le jeune automobiliste impliqué dans l’accident mortel devront encore attendre
Le tribunal de Saintes a par ailleurs condamné la SARL à 10 000 euros d’amende délictuelle. Le chef d’entreprise et la société qu’il dirige devront verser solidairement trois fois 10 000 euros aux parents de la victime et à sa sœur au titre du préjudice moral. S’ajoutent 6 840 euros pour le préjudice matériel et trois fois 1 500 euros au titre de la participation aux frais de justice des parties civiles. Le gérant de l’entreprise de métallerie a dix jours pour faire appel de cette décision.
Une audience renvoyée à mars 2026
Victimes et prévenus des quatre dossiers qui devaient être étudiés en audience collégiale ce jeudi 19 juin vont devoir patienter encore quelques mois. Toutes les affaires ont été renvoyées aux audiences des 12 et 19 mars 2026 en raison de l’absence pour raison de santé de Jérôme Hars. Le président du tribunal judiciaire devait présider l’audience en question.