ÉCLAIRAGE — La responsabilité de l’entretien du trottoir devant une propriété, notamment en matière de déneigement et des conséquences d’une chute, fait débat. En pratique, cette responsabilité varie selon les communes et s’apprécie au regard des arrêtés municipaux et du droit commun. Explications. Par Sylvie Lenormand, journaliste
Si un arrêté municipal a été adopté, les habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont tenus de dégager la neige devant leur domicile afin de réduire les risques liés au verglas. La vérification de l’existence d’un tel arrêté s’effectue généralement via un affichage en mairie, la signalisation sur les panneaux communaux ou la publication sur le site internet officiel. L’arrêté doit préciser avec exactitude les obligations : déneigement, salage ou sablage, ainsi que les modalités d’entreposage de la neige. Certaines municipalités proposent même aux riverains du matériel adapté pour faciliter ces opérations.
En l’absence d’arrêté municipal spécifique, c’est généralement la commune qui doit assurer le déneigement des trottoirs. Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, c’est la police municipale qui est chargée de garantir la sécurité et la facilité de circulation sur les voies publiques. Par conséquent, si un piéton chute, la commune peut être tenue responsable. Néanmoins, la victime peut également poursuivre un occupant s’il est démontré qu’il y a eu négligence de sa part.
En quoi consiste le déneigement ?
Le déneigement doit être réalisé sur une largeur minimale d’un mètre, jusqu’à la limite du trottoir, en veillant à ne pas obstruer les bouches d’égout afin de garantir l’écoulement des eaux. La neige retirée peut être déposée sur le côté, sur la voie publique, sous réserve de ne pas perturber la circulation, les arrêts de bus, les accès aux bâtiments publics ou les propriétés adjacentes.
Pour les immeubles en copropriété, les obligations incombent au syndic agissant au nom du syndicat des copropriétaires, et cette prestation figure généralement parmi les tâches du gardien ou fait l’objet d’un contrat d’entretien avec un prestataire extérieur. Les espaces privatifs tels que balcons, terrasses et cours relèvent de la responsabilité de l’occupant du logement.
Dans certaines communes exposées aux intempéries hivernales, la municipalité peut imposer la pose de barres de neige ou de dispositifs spécifiques pour prévenir les chutes soudaines de neige depuis les toitures vers les trottoirs. Par ailleurs, en cas de fortes précipitations neigeuses, il peut être exigé de retirer les glaçons formés en bordure des toits et des gouttières.
Dommages collatéraux
Lorsque de la neige chute d’un toit et cause des dommages à un véhicule stationné en contrebas, la responsabilité pour négligence peut incomber au propriétaire, au locataire ou au syndic, sous réserve que cette négligence soit établie, même si la mairie demeure responsable en l’absence d’arrêté municipal.
Le non-respect des obligations relatives au déneigement expose également les contrevenants à une amende forfaitaire de 38 €, pouvant être portée jusqu’à 150 €, indépendamment de la survenue d’un accident.
ASTUCE
Les bons gestes
Sur un trottoir goudronné enneigé, il faut appliquer du sel, mais utiliser plutôt du sable sur les surfaces pavées ou glissantes. Le sel de déneigement est disponible dans la plupart des enseignes de bricolage, mais son usage doit être réservé aux situations nécessaires en raison de son impact environnemental. Des alternatives écologiques existent, telles que l’utilisation de sciure, de cendre ou même de marc de café, afin d’augmenter la rugosité du sol et ainsi limiter les risques de chute. Il est important de ne jamais utiliser d’eau chaude : bien que la neige fonde temporairement, elle risque de regeler rapidement et de transformer la surface en une dangereuse patinoire.