Le 20 janvier dernier, l’UNPI et Verisure ont organisé une conférence de presse commune consacrée à un sujet qui préoccupe de plus en plus les propriétaires : le squat. À cette occasion, une étude exclusive réalisée par Ipsos et Verisure est venue objectiver une inquiétude largement partagée : 70 % des propriétaires déclarent être préoccupés à l’idée de voir leur bien occupé illégalement. Par la rédaction
Une menace connue… mais sous-estimée
L’enquête révèle un paradoxe frappant. Si 92 % des propriétaires savent précisément ce qu’est un squat, 80 % estiment toutefois improbable que leur propre bien puisse être concerné. Des chiffres révélateurs d’une forme de sous-estimation du risque. Rappelons que 15 % des propriétaires ont déjà été confrontés directement ou indirectement à une situation de squat.
Ces chiffres rappellent une réalité souvent occultée : si les cas restent statistiquement marginaux, leurs conséquences sont considérables pour ceux qui les subissent. Perte de revenus locatifs, frais de procédure, dégradations du logement, mais aussi choc psychologique et sentiment d’impuissance.
La forte affluence de journalistes lors de cette conférence de presse témoigne d’ailleurs de l’écho médiatique croissant autour de ce phénomène, qui touche au coeur même du droit de propriété.
La sécurité du domicile, un droit fondamental
Amex Froment-Curtil, Directeur général de Verisure France, a rappelé avec force que la sécurité constitue un « droit fondamental ». Depuis la crise sanitaire, « la maison est devenue un sanctuaire », un lieu central de protection et de stabilité. Dans ce contexte, la promesse de Verisure repose sur deux piliers : dissuader et intervenir.
La France présente aujourd’hui un terrain propice au squat, en raison notamment de l’augmentation du nombre de logements vacants et de la présence de nombreuses résidences secondaires. Un parallèle a été dressé avec l’Espagne, où l’on recense près de 87 000 squats par an, phénomène amplifié depuis la crise économique de 2008. Précarisation de la jeunesse, biens laissés vides, législation permissive, délais d’expulsion très longs et une certaine tolérance sociale ont contribué à ancrer durablement le squat dans le paysage espagnol.
Face à ces risques, des solutions techniques existent : portes renforcées, serrures sécurisées, outils domotiques permettant de détecter toute présence anormale. La protection de l’ensemble des ouvrants et surtout la rapidité d’intervention constituent des éléments déterminants. Verisure a notamment mis en avant des dispositifs comme le brouillard anti-intrusion, particulièrement efficace pour provoquer la fuite immédiate des occupants illégaux, ainsi qu’une relation privilégiée avec les forces de l’ordre permettant une intervention en moyenne en moins de dix minutes.
Une réalité humaine et juridique insupportable
Lionel Causse, Député des Landes, a expliqué ne pas pouvoir rester insensible à ce sujet, à la fois en tant que parlementaire et en tant qu’adhérent de l’UNPI. Le squat est, selon lui, une épreuve humainement terrible pour les propriétaires, souvent démunis, désorientés et confrontés à une profonde humiliation : devoir prouver son droit de propriété, solliciter les forces de l’ordre pour récupérer « ce qui est chez soi ».
Au-delà de la loi, il a insisté sur la nécessité de développer des solutions techniques et des dispositifs d’accompagnement. Sur le plan législatif, il a souligné l’urgence de mieux encadrer l’ouverture des compteurs d’eau et d’énergie : les opérateurs ne devraient plus pouvoir intervenir sans une forme d’autorisation du propriétaire, un sujet régulièrement remonté par les acteurs de terrain.
Il a également évoqué plusieurs travaux parlementaires en cours, dont une proposition de loi portée par la Sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, au parcours législatif encore long, ainsi qu’un texte qu’il défend lui-même sur l’usage temporaire des biens vacants. Construite avec la Coalition anti-gaspillage immobilier, cette proposition de loi vise à éviter le squat en permettant l’occupation encadrée et temporaire de logements ou bureaux vides, dans des conditions strictement définies.
Deux priorités se dégagent clairement : protéger les propriétaires et leurs biens et apporter des réponses efficaces lorsque quelqu’un s’approprie un bien qui ne lui appartient pas.
Les propositions de l’UNPI et le rappel du droit
Sylvain Grataloup, Président de l’UNPI, a rappelé que si les squats restent numériquement limités, ils constituent un véritable enfer pour les propriétaires concernés, tant sur le plan financier que psychologique. Il a souligné que le squat porte atteinte à deux droits fondamentaux : le droit de propriété et, paradoxalement, le droit au logement, puisque le squatteur ignore s’il pénètre par effraction chez un propriétaire ou dans un logement déjà occupé par un locataire. Il a également profité de cette occasion pour présenter les améliorations législatives proposées par l’UNPI (cf. communiqué de presse ci-après).
Maître Grégory Leproux, avocat en droit immobilier, a pour sa part rappelé le cadre juridique existant. Le squat constitue une infraction pénale, passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La procédure combine une voie administrative – avec la saisine du préfet, la mise en demeure de quitter les lieux et l’intervention des forces de l’ordre – et, le cas échéant, une voie civile devant le juge des contentieux si l’expulsion n’est pas ordonnée.
Enfin, Nathalie V., propriétaire, est venue témoigner de son expérience personnelle. Entre deux mises en location, son bien a été squatté. Si l’histoire s’est finalement bien terminée, les conséquences financières et émotionnelles ont été lourdes, illustrant de manière concrète ce que vivent de nombreux propriétaires.
Mieux prévenir pour mieux protéger les propriétaires
Information, prévention, solutions techniques, accompagnement juridique et évolutions législatives doivent désormais avancer de concert. Car protéger le domicile, c’est aussi protéger la confiance des propriétaires et, plus largement, l’équilibre du logement en France.