Condamnées en première instance pour avoir pollué un terrain à Saint-Pée-sur-Nivelle, deux entreprises de travaux publics du Pays Basque ont été relaxées en appel à Pau. La Société Luzienne de Travaux Publics et la Société d’Exploitation d’Entreprise évitent de lourdes sanctions financières.
« L’enquête, réalisée par les services de la gendarmerie entre 2019 et 2023, n’a pas permis de caractériser les infractions graves à l’environnement reprochées aux deux prévenues. » Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la cour d’appel de Pau rejette la culpabilité des deux entreprises appartenant au groupe luzien Sallaberry. Une culpabilité pourtant prononcée en première instance le 21 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Bayonne. Les deux sociétés avaient été sanctionnées pour avoir déposé des déchets non-inertes sur un terrain communal de Saint-Pée-sur-Nivelle, et non pas de simples terres de remblais. Les magistrats palois ajoutent que la condamnation s’était « appuyée sur des éléments de procédure non vérifiés et que la présence de matériaux non-inertes sur le site litigieux n’est aucunement rapportée ». La relaxe totale a été prononcée.
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La procédure avait été initiée par le Pôle régional pour l’environnement du parquet de Bayonne après une plainte déposée par le CADE, le Collectif des associations de défense de l’environnement. Il y a un an, la justice avait condamné la SLTP à 140 000 euros d’amende et la SLM à une amende de 50 000 euros. De lourdes sanctions financières qui ont donc été effacées par la cour d’appel avec l’appui de l’avocat général qui a requis la relaxe. « Tout le monde est d’accord avec la protection de l’environnement, mais parfois, on va vers une condamnation un peu rapide, car on la pensait indispensable », souligne Me Pierre Cambot, avocat de la société Sallaberry. « C’est une image de la société Sallaberry qui a été détériorée par cette affaire », rajoute l’avocat. Selon lui, ses clients, « ont aujourd’hui des difficultés à trouver des marchés, même les promoteurs et les maîtres d’ouvrage ne veulent plus travailler avec eux à cause de cette réputation. Mais cette décision va rétablir la vérité.«
Dans cette affaire, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle n’était pas partie civile et a produit devant la justice une attestation signée par un ancien adjoint au maire, expliquant que, pour elle, tout était en ordre.
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