Le tribunal avait également prononcé une exclusion des marchés publics pendant un an, avec sursis.
Enfouissement illégal de déchets au Pays basque : deux sociétés de BTP condamnées
La Société luzienne de travaux publics et la Société d’exploitation d’entreprise SML écopent de 160 000 euros d’amende. Ce 21 novembre, le tribunal de Bayonne prononce surtout une interdiction des marchés publics avec sursis
Ces deux sociétés, appartenant à la famille Sallaberry, déjà connue pour des condamnations dans d’autres dossiers environnementaux, ont été relaxées par la cour d’appel de Pau, jeudi 13 novembre. Selon la cour, l’enquête de la gendarmerie entre 2019 et 2023 n’a pas permis de caractériser les infractions graves à l’environnement. « La présence de matériaux non inertes sur le site n’est aucunement rapportée de façon certaine », estiment les juges. De même, il n’y a pas de preuve que ces déchets proviennent des chantiers de ces sociétés, à savoir l’hôpital de Saint-Jean-de-Luz et une démolition à Anglet.
Pays basque : une société immobilière condamnée pour avoir dégradé une zone humide
La société Portua, dirigée par des membres de la famille Sallaberry, connue pour plusieurs condamnations pour atteinte à l’environnement, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Bayonne après avoir déversé des gravats et déboisé une zone humide, à Saint-Jean-de-Luz
« Ce n’est pas un vice de procédure : ce dossier était complètement vide sur le fond », a réagi Me Pierre Cambot, avocat de la défense. Le Collectif des associations de défense de l’environnement (Cade) du Pays basque et du sud des Landes, s’était constitué partie civile.
À l’audience, leur avocat Me François Ruffié évoquait un « système Sallaberry », qui consiste à obtenir des autorisations municipales pour des travaux de remblais sur une petite épaisseur, avec uniquement de la terre, avant d’en dépasser les limites et d’enfouir des déchets comme de la ferraille.