« Que madame Nédellec ne se réjouisse pas trop en parlant de victoire… » Jean-Louis Racaud est « en colère » et comme lui, sans doute, bon nombre des « plus de 2 000 » adhérents locaux à la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Charente-Maritime, alias Propriétaires 17, la structure qu’il préside à La Rochelle et qui n’est plus affiliée à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi).
Meublés de tourisme : La Rochelle l’emporte pour demander une compensation aux propriétaires
Le tribunal administratif de Poitiers a finalement donné raison à l’Agglomération de La Rochelle. Les propriétaires devront appliquer le principe de compensation
Vendredi 26 septembre, le tribunal administratif de Poitiers a donné raison à la Communauté d’agglomération de La Rochelle, représentée lors de l’audience du 2 septembre par l’adjointe au maire en charge de la régulation des meublés de tourisme, dans le conflit qui l’oppose depuis 2022 aux loueurs de locations saisonnières. Le jugement sur le fond reconnaît que le marché locatif à l’année est « tendu », à La Rochelle, valide la nécessité de la régulation de l’expansion des locations type Airbnb par l’action publique et entérine le principe de la compensation. Pour exploiter un meublé de tourisme dans l’hyper-centre rochelais, comme au Gabut et aux Minimes, chaque propriétaire va devoir mettre un bien équivalent sur le marché locatif à l’année.
La collectivité espère, ainsi, renforcer l’offre et faciliter le logement d’une population d’habitants à l’année et d’étudiants qui peut peiner à se loger. Hypothèse à laquelle ne croit pas un instant Jean-Louis Racaud. « Il n’y aura aucun impact ! Beaucoup de propriétaires sont modestes, ils ont une location pour un complément de retraite et ne peuvent pas investir dans un autre logement ! Alors, pour ne pas faire faillite, ils vont vendre c’est tout. L’obligation de compensation, c’est une interdiction déguisée. On attaque les plus modestes injustement. » Et d’asséner : « Cette décision de justice est inouïe, incompréhensible ! »
Archives Xavier Léoty / SO
Une décision qui ne va pas dans le sens, à 100 %, de la collectivité. Puisque la justice estime que le refus d’octroyer une autorisation de changement d’usage temporaire (location mixte étudiant / tourisme) à des personnes morales, c’est-à-dire à des sociétés ou microentrepreneurs, constituerait une discrimination. Ce point du règlement voté le 20 octobre 2020 par les élus communautaires, et modifié le 9 mars 2023 (pour tenir compte des remarques des juges), est clairement annulé.
Les propriétaires ont le sentiment d’être détestés alors qu’ils sont les premiers contributeurs locaux en termes d’impôts et de taxe de séjour !
Le reste des dispositions prévues dans la délibération de 2023 est validé. Ce qui pourrait faire l’objet d’un nouveau contentieux. « Est-ce qu’on peut annuler une délibération et conserver sa version modifiée qui, du coup, ne repose plus sur rien ? Pas sûr. Nos juristes vont regarder ça de près. »
La Rochelle Agglo : l’ambition de construire de nouveaux logements revue à la baisse
Le nouveau Plan local pour l’habitat vise les 1 539 logements par an, publics et privés confondus, sur un marché pourtant très tendu. La collectivité explique tenir compte des réalités et jouer la prudence
L’intercommunalité rochelaise annonce, par ailleurs, qu’elle délibérera « d’ici la fin de l’année » pour préciser le nouveau règlement, applicable vraisemblablement dès la saison touristique 2026. L’opportunité d’un nouveau recours en justice. « Tout dialogue est impossible avec la Ville aujourd’hui, je la mets donc en garde. Les propriétaires ont le sentiment d’être détestés alors qu’ils sont les premiers contributeurs locaux en termes d’impôts et de taxe de séjour ! »