Gagner en une semaine l’équivalent d’un mois de loyer ? Tentant, forcément, et réalisable dans une ville touristique comme Royan. Des propriétaires ne se privent pas de cette manne. La tentation gagnerait même… des locataires de logements aidés. Bruno Jarroir nourrit de sérieux soupçons sur l’existence d’une telle pratique à Royan. Le conseiller municipal délégué au logement fonde ses soupçons, par exemple, sur une découverte à tout le moins… surprenante : une boîte à clé sécurisée, fixée à l’entrée d’un immeuble, rue de Ration, à côté du digicode. « Une boîte typiquement utilisée par les gens pratiquant la location de type Airbnb », n’ignore pas Bruno Jarroir.
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« Ça fait un moment que je me doute que ce type de sous-locations se pratique, mais il est difficile d’en avoir la preuve et de mesurer l’ampleur. Je trouve en tout cas que c’est une honte absolue. À Royan, on recense 3 500 demandes de logement aidé en attente, dont 1 450 demandes où Royan apparaît en premier choix. Même si seuls 10 ou 20 locataires se permettent de faire ça, ça reste 10 ou 20 autres familles qui auraient réellement besoin, elles, de ce logement ! »
Une pratique sanctionnée
Par définition, un locataire a besoin du logement qu’il occupe. Comment, donc, celles ou ceux qui pratiqueraient la sous-location se logeraient-ils, pendant que leur appartement est occupé ? Par expérience, Bruno Jarroir sait, « par exemple, qu’une personne séparée, mais qui retrouve un compagnon ou une compagne, va parfois vivre chez cette personne, mais conserve un temps son logement social. Autre cas de figure : un locataire qui hérite du logement d’un parent décédé, s’y installe, mais là encore garde le logement aidé qui lui a été attribué. Ou encore, en été, on va habiter quelques semaines dans la famille… »
« Ça fait un moment que je me doute que ce type de sous-locations se pratique »
La pratique choque, évidemment. « Un logement social n’est pas un bien comme un autre : il a bénéficié d’aides publiques et ne peut pas faire l’objet d’une activité lucrative », explique Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal de l’Union sociale pour l’habitat, cité par le site caf.fr. La précision relève de l’évidence : légalement, la sous-location, même partielle, de son logement social est interdite. Le locataire en titre risque une amende de 9 000 euros et la rupture de son bail.
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« À Royan, précise Bruno Jarroir, la sous-location à des fins commerciales peut contrevenir à la réglementation sur les meublés de tourisme, si elle n’est pas déclarée, mais aussi à changement d’usage d’un logement, que le propriétaire doit déclarer et pour lequel il doit obtenir un numéro d’enregistrement. Ces infractions exposent l’auteur à une amende de 4e classe qui peut s’élever jusqu’à 750 euros », prévient l’élu.
Rares exceptions
La loi prévoit des exceptions. Un occupant en titre d’un logement aidé peut en sous-louer une partie à une personne de plus de 60 ans ou à un adulte handicapé. Une sous-location alors encadrée par un contrat d’accueillant familial. Le bailleur social devra être informé de cette situation et le loyer, évidemment, sera calculé en proportion de la surface occupée par le sous-locataire. Depuis la promulgation de la loi Elan, en 2018, il est également possible de sous-louer une partie de son logement social à un jeune de moins de 30 ans.