Le tribunal administratif de Poitiers a rendu, le 7 mai 2025, une décision très attendue dans l’affaire opposant la société civile immobilière (SCI) des Coquilles et son gérant, Jean-François Quéru, à la commune de Fouras. Le requérant réclamait une indemnisation de 726 508,14 euros pour les préjudices subis à la suite de l’annulation d’un permis de construire délivré illégalement par la commune.
À Fouras, les riverains de la digue de la pointe de la Fumée à nouveau déboutés
Nouveau référé au tribunal administratif pour dire non aux digues construites contre l’érosion et l’élévation du niveau de la mer à La Fumée. Les riverains ont encore été déboutés
Les faits remontent à juillet 2020, lorsque la SCI des Coquilles a acquis pour 565 000 euros, une maison à restaurer, mais avec vue imprenable sur l’océan et la baie d’Yves, située au 42 allée du Tourillon, à la pointe de la Fumée à Fouras. Le 13 octobre 2020, la commune de Fouras avait accordé un permis de construire autorisant la démolition et la reconstruction d’une maison d’habitation sur cette parcelle qui donne juste devant la digue en élévation actuellement.
Malheureuse démolition
Or, par un jugement du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce permis qui ne respectait pas les dispositions de la loi Littoral, interdisant toute construction nouvelle dans la bande des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, où se situait le terrain en question.
En conséquence, Jean-François Quéru, qui a plusieurs SCI en Charente-Maritime et à Saint-Barthélemy aux Antilles, a engagé des travaux de démolition, se retrouvant finalement propriétaire d’un terrain devenu inconstructible. Il réclamait le remboursement des frais engagés, notamment pour des travaux de terrassement, de démolition, de raccordement électrique et d’études diverses, ainsi qu’une indemnisation pour la perte de valeur du terrain, revendu pour seulement 200 000 euros.
La commune de Fouras a contesté ces demandes, arguant que Jean-François Quéru avait commis des imprudences fautives en procédant aux travaux avant que le permis de construire ne devienne définitif. Cependant, le tribunal a estimé que la délivrance du permis de construire, malgré son caractère illégal, neutralisait les effets de ces imprudences.
Il s’est racheté une autre villégiature
Dans sa décision, le tribunal a condamné la commune de Fouras à verser 365 000 euros à la SCI des Coquilles pour la perte de valeur vénale du terrain, ainsi que 65 743,36 euros pour les travaux engagés inutilement. En revanche, les frais de notaire, d’agence immobilière et d’études préalables n’ont pas été retenus, le tribunal estimant qu’ils n’étaient pas directement liés à la faute commise par la commune.
La commune de Fouras pourrait faire appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, tandis que Jean-François Quéru peut envisager également d’autres recours pour tenter d’obtenir une indemnisation plus importante. Pour pouvoir s’installer à Fouras, le septuagénaire, qui a fait carrière en possédant et dirigeant des sociétés de matériel de levage et de traction embarquée pour navires de grande taille travaillant pour les plus grands chantiers navals du monde, a en effet dû acquérir une nouvelle résidence secondaire, au prix de 1,6 million d’euros.