Coup de théâtre : en condamnant DS Events, le tribunal de police d’Albi relance le dossier du circuit

Dans ce très long dossier, on n’est jamais à l’abri d’un rebondissement. Après plusieurs déconvenues juridiques, les riverains du circuit d’Albi viennent d’obtenir un jugement favorable au tribunal de police d’Albi.

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Le tribunal vient de reconnaître la culpabilité de DS Events, l’ancien délégataire du circuit, dans 116 infractions au code de la santé publique. Le seuil de décibels autorisé a été dépassé. En conséquence, le tribunal a condamné la société DS Events à payer à 26 membres de l’association de riverains (ARAS) 177 000 € de dommages et intérêts, 59 500 € de préjudices moraux et 2 600 € de frais de justice.

À ces derniers, il faut ajouter l’autre association. Le délégataire est également condamné à payer 116 amendes, soit pas loin de 58 000 €. « Au total, cela avoisine les 400 000 € », assure le président de l’ARAS, Guillaume Le Foyer de Costil, qui savoure sa victoire.

Ce jugement est un retour en arrière dans un dossier que beaucoup pensaient réglé. Car si, en janvier 2021, le tribunal de police d’Albi, puis la cour d’appel de Toulouse en mai 2022, avaient condamné l’ancien délégataire, la Cour de cassation avait débouté les riverains. Selon cette dernière, le code de la santé publique n’a pas prévu de sanction en cas d’infraction. De plus, ce dernier ne s’applique pas aux activités conditionnées à une autorisation préalable des pouvoirs publics. Le circuit est homologué par le préfet, qui a fixé le seuil à 95 décibels. Donc, la Cour estime qu’il n’y a pas lieu de sanctionner.

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En septembre 2024, la cour d’appel de Toulouse s’appuyait sur cette décision pour retoquer la demande des riverains quant à la seconde série d’infractions (211). L’ARAS a néanmoins saisi la Cour de cassation en demandant une requalification des infractions. Le tribunal de police d’Albi avait ensuite annulé la procédure quant à la troisième série d’infractions de DS Events.

Mais depuis, l’ARAS a bien étudié ses dossiers et requalifié ses demandes. « Nous avons gagné en expérience », indique le président. « Cette fois, Stéphanie Guiraud-Chaumeil (la maire d’Albi) et Jean-Pierre Mader (le président de l’ASA) vont voir combien ça coûte de faire du bruit. Ils vont peut-être s’en occuper sérieusement. Dix ans après, on a une chance d’être entendus », estime-t-il.

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Car, même si la nouvelle homologation qui limite sévèrement le nombre de jours d’utilisation a changé les choses, les riverains estiment que le code de la santé publique doit être respecté. C’est-à-dire aucun dépassement du seuil fixé. Ils continuent donc à déposer plainte à chaque dépassement.

Ainsi, une quatrième série de plaintes doit être examinée par le tribunal de police d’Albi. Cette fois, elle ne concerne plus le délégataire, mais l’ASA et la mairie d’Albi. « Et on va voir comment les choses évoluent avant de déposer la 5e », conclut le président. En attendant un très probable appel de l’ancien délégataire de la décision prise aujourd’hui. Le dossier est donc très loin d’être clos !